QCM - Droit europeen - Le principe de subsidiarité ...

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Droit europeen

Le principe de subsidiarité ...

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628.57 Ko - 15/02/2009 18:13

Catégorie : Droit europeen

Titre : Le principe de subsidiarité ...

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Description :
Le principe de subsidiarité inscrit dans le traité de Maastritch :

1°) Diminue les pouvoirs des états membres
2°) Limite les possibilités d'intervention de l'union européenne
3°) Donne le droit de véto au conseil
4°) Prévau une intervention des parlement nationaux sur toute décision

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