QCM - Droit europeen - Qu'est ce qu'EUROJUST

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Droit europeen

Qu'est ce qu'EUROJUST

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336.48 Ko - 15/02/2009 18:14

Catégorie : Droit europeen

Titre : Qu'est ce qu'EUROJUST

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Description :
1°) Eurojust à été créé par le traité d'Amesterdam
2°) Est composé de magistrat et procureur nationaux détaché
3°) Controle seulement les activité d'europle
4°) Remplace le réseau judiciaire européen créé en 98

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