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Droit europeen

le traité de nice a ...?

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581.38 Ko - 15/02/2009 18:31

Catgorie : Droit europeen
Titre : le traité de nice a ...?
Hits : 227
Commentaires : 3
Source :
Liens :
Description :

Le traité de Nice à modifié :

1°) La procédure des coopérations renforcé
2°) L'intégration du traité sur l'Union européenne dans le traité CE
3°) La procédure pour la nomination des juges de la cour de Justice
4°) le nombre maximal à 700 membes au parlement européen

Combien de membres la Commission compte-t-elle actuellement ?
15/02/2009 18:30
taille : 28.51 Mo
hits : 1221
commentaires : 4

Où est établi le siège du Parlement Européen?
15/02/2009 18:30
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commentaires : 0

le traité de nice a ...?
15/02/2009 18:31
taille : 581.38 Ko
hits : 227
commentaires : 3


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Commentaires

21 Janvier 2007 01:16:48, par invité@Ferangui
Génial le fond sonore, je vais pouvoir dormir dessus et tout en révisant !!!


23 Janvier 2007 02:53:05, par invité@Anonyme
tu l'as dit bouffi
c'est du lounge dees !!!!
bientôt une compil !!!!


15 Mai 2007 23:53:08, par nancy
pas trop dur ça va...


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