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Droit europeen

le traité de nice a ...?

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581.38 Ko - 15/02/2009 18:31

Catégorie : Droit europeen

Titre : le traité de nice a ...?

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Description :
Le traité de Nice à modifié :

1°) La procédure des coopérations renforcé
2°) L'intégration du traité sur l'Union européenne dans le traité CE
3°) La procédure pour la nomination des juges de la cour de Justice
4°) le nombre maximal à 700 membes au parlement européen

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Commentaires

21 Janvier 2007 à 01:16:48, par invité@Ferangui
Génial le fond sonore, je vais pouvoir dormir dessus et tout en révisant !!!

23 Janvier 2007 à 02:53:05, par invité@Anonyme
tu l'as dit bouffi
c'est du lounge dees !!!!
bientôt une compil !!!!

15 Mai 2007 à 23:53:08, par nancy
pas trop dur ça va...

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