Description : Enregistré- à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 janvier 2002. RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES sur la loi de modernisation sociale. Travail, emploi et formation professionnelle ET PRÉSENTÉ PAR M. GÉRARD TERRIER Député.