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DEES - FEDE - UCA1 UCA2 - Quelles(s) instances(s) décide (nt) en droit d’un nouvelle adhésion à l’UE

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1) Lequel des programmes communautaires suivants concerne les domaines de la justice et des affaires intérieures ?
a) DAPHNE
b) COMENIUS
c) GRUNDVIG
d) MARCO POLO

2) Quelles(s) instances(s) décide (nt) en droit d’un nouvelle adhésion à l’UE ?
>
a) Le Parlement
b) La Commission
c) Le Conseil et le Parlement européen
d) Le Conseil, la Cour de justice et le Parlement

3) Le traité de Paris (CECA) …
a) A expiré en 2002
b) A été signé pour une durée indéterminée
c) Est complètement intégré dans le traité instituant l’Union européenne
d) A été prolongé de dix ans

4) Le mécanisme de taux de change (MTC-2) ….
a) Admet une marge de fluctuation standard de 15% entre l’euro et la monnaie de chacun des États membres ne participant pas à la zone euro mais participant déjà au mécanisme de taux de change
b) Prévoit un taux pivot de 2% sous les conditions rémunérées sous (a)
c) Est réservé aux pays qui participent à la zone euro
d) Est réservé aux dix nouveaux États membres

5) Dans quel domaine le CES ne doit-il pas obligatoirement être consulté ?
a) La politique de la santé publique
b) La politique de la concurrence
c) L’environnement
d) La politique agricole

6) Chaque citoyen contribue au budget de l’Union environ …
a) 50 euros par an
b) 75 eurocents par jour
c) 500 euros par an
d) 50 euros par mois

7) Les droits des passagers aériens, définis par le règlement 261/2004 ….
a) Donnent le droit aux passagers aériens de bénéficier d’une compensation financière seulement en cas de retard d’un vol
b) Donnent le droit aux passagers aériens de bénéficier d’une compensation financière en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol
c) Entreront en vigueur le 1er janvier 2007
d) Sont appliqués seulement dans le 10 États membres de l’Union

8) Le CEN est ….
a) Le comité économique national
b) Le comité européen de normalisation
c) Le comité européen nautique
d) Le comité européen nucléaire

9) Quel principe ne s’applique pas au budget communautaire ?
a) L’annualité
b) L’universalité
c) L’unité
d) La concentration

10) Les affaires Oracles/Peoplesoft et Continental/Phoenix concernent ...
a) Des aides d’états
b) Des opérations de concentration, examinées par la Commission
c) Des ententes, qui ont donné lieu à des amendes
d) Des privatisations de sociétés étatiques


11/06/2007


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