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1) Les dispositions du traité CE ne sont pas applicables … a)Aux îles Canaries b)Aux îles Féroé c)À Madère d)Aux département d’outre-mer français 2)Un « livre vert », publié par la commission est un document … a)Contenant des propositions d’action communautaire b)Qui doit stimuler la réflexion et/ou lancer une consultation c)À publier chaque année sur l’état de l’environnement d)Prévu par le traité CE en matière de politique agricole 3)Au 1er janvier 2005, l’OTAN était composé … a)De 10 pays b)De 26 pays c)Des 25 États membres de l’Union et des États-Unis d)De 19 pays 4)Les États membres sont représentés auprès des institutions de l’Union européenne d’une manière diplomatique par …. a)L’ambassade auprès de la Belgique b)Le consulat auprès de l’Union européenne c)La représentation permanente auprès de l’Union européenne d)La mission auprès de l’Union européenne 5)Le Conseil de l’Union compte un certain nombre de configurations : une des configurations suivantes n’existe pas. Laquelle ? a)Économie et affaires financières b)Agriculture et pêche c)Environnement d)Défense 6)Le Fonds sociale européen (FSE) … a)Est de la compétence exclusive de la Commission b)A été institué par le traité de Rome en 1957 c)A été inséré dans le traité CE par le traité d’Amsterdam d)Est financé hors budget communautaire 7)Une des politiques suivantes n’est pas une politique commune de l’UE : a)La politique commerciale b)La politique agricole c)La politique économique d)La politique du transport 8)Les coopérations renforcées sont une procédure … a)Qui demande un minimum les votes de 15 États membres b)Qui ne s’applique pas aux questions militaires c)A décider à l’unanimité par le Conseil de l’union d)Appliquée au Parlement européen 9)Quelle instance ne peut pas recueillir l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité d’un accord international avec les dispositions du traité CE ? a)Le Parlement européen b)Le Conseil c)Le Comité des régions d)Un État membre 10)Lors des réunions du COREPER II, les États membres sont représentés … > a)Par les représentants permanents au niveau des ambassadeurs b)Par les représentants permanents adjoints c)Par les ambassadeurs des États membres, accrédités auprès du royaume de Belgique d)Par des hauts fonctionnaires des ministères nationaux 10/06/2007 Qu'est ce que le DEES ? Le DEES diplome de droit suisse le dees diplôme d'esc ? Le DEES face à la dévaluation des diplômes Le code ne correspond pas, ressayez ! Commentaires |
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