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1)Le règlement (CE) n°139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 concerne…. a)L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce b)Le contrôle des opérations de concentrations entre entreprises c)Les aides d’Etat dans le domaine de la construction navale d)La diminution de la contribution du Royaume-Uni au budget 2)Quelle affirmation est fausse ? Javier Solana … a)Est le Haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune b)Est le secrétaire général de l’UEO (Union de l’Europe Occidentale) c)Sera le ministre des affaires étrangères de l’Union le jour de l’entrée en vigueur du traité constitutionnel d)est le secrétaire général adjoint du conseil 3)Quelle institution peut démettre un commissaire de la Commission ? a)Le Conseil de l’Union européenne b)Le Parlement européen c)La cour de justice d)La commission 4)Le CERN est : a)Le comité économique régional du Nord b)La Commission européenne de l’aviation civile c)L’organisation européenne pour la recherche nucléaire d)L’agence internationale de l’énergie nucléaire 5)Les aides accordées aux pays ACP dans le cadre de l’accord de Cotonou sont principalement financées par... a)Le Fonds européen de développement (FED) b)La banque européenne pour la reconstruction et le développement (FERD) c)Le budget communautaire de l’Union d)Les banques nationales des Etats membres 6)Le fonds européen d’investissement est destiné … a)Aux pays de l’Union européenne ayant un retard économique b)À financer les fonds structurels c)À intervenir en faveur des PME (petites et moyennes entreprises) d)À financer des investissements dans les pays de l’Est 7)Les arrêts de la Cour de justice... a)Sont passibles d’un recours en cassation devant la cour internationale de Justice b)Sont passibles d’une voie de recours devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) c)Ne sont exécutoires que sur avis conforme du Conseil d)Sont souverains 8)Une action commune est un instrument juridique de l’union européenne actuellement utilisé dans le domaine... a)De la justice et des affaires intérieures b)De la politique monétaire c)De l apolitique étrangère et de sécurité commune d)De la politique sociale 9)Selon le traité constitutionnel, une des conditions suivantes n’est pas nécessaire pour voter positivement à la majorité au conseil sur une proposition législative de la commission. laquelle ? a)Au moins 55% des membres du Conseil b)Comprenant au moins quinze Etats membres c)Réunissant au moins 65% de la population de l’Union d)Comprenant les votes des six Etats membres fondateurs 10)L’objectif 1 des fonds structurels concerne... a)Les régions en retard de développement b)Les pays dont le PIB/habitant est inférieur à 90% de la moyenne de l’UE c)L’éducation, la formation et l’emploi d)La reconversion économique et sociale des zones en difficulté 04/06/2007 Commentaires |
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