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1) MERCOSUR est : a) Un programme communautaire en faveur des pays méditerranéens b) Un regroupement commercial de quatre pays de l’Amérique latine c) Le partenariat euro-méditerranéen d) Un programme communautaire dans le cadre de la Convention Lomé 2) L’accord de Cotonou a été signé pour une durée de : a) Cinq ans b) Dix ans c) Quinze ans d) Vingt ans 3) Le président de la Commission est nommé par : a) Le conseil européen, qui est seul compétent b) Le conseil, réuni au niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement après approbation du Parlement européen c) Le conseil après avis de la cour de justice d) Le parlement européen après avis du conseil 4) Le président actuel de la cour des comptes est : a) Jan O. Karlsson b) Bernhard Friedmann c) Hubert Weber d) Juan Manuel Fabra Valles 5) L’office des statistiques: a) Est un service spécialisé de la Commission b) Est contrôlé directement par le conseil c) Est un organe spécialisé du conseil d) Est une institution indépendante 6) L’Agence internationale de l’énergie atomique appartient à : a) La commission européenne (Euratom) b) L’Organisation des Nation Unies (ONU) c) La Cour internationale de Justice (CIJ) d) L’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 7) TARIC est a) Une base de données douanières, multilingue communautaire b) Le taux de conversion de l’euro c) Un système de transfert automatisé bancaire d) Le tarif de base des droits à l’antidumping 8) Les articles 28,29 et 30 du traité CE concernent : a) Les pouvoirs législatifs de la Commission b) Les procédures internes de la Commission c) L’élimination des restrictions à l’importation-exportation entre états membres d) Le fonds européen d’investissement 9) Le droit subjectif d’accès aux documents des institutions a été intégré au traité Ce par : a) Le traité de Maastricht b) Le traité d’Amsterdam c) L’Acte unique d) Une décision prise lors du Conseil de Cannes (1995) 10) La conférence de Kyoto de 1997 concerne : a) La politique internationale de la pêche b) L’environnement c) Les télécommunications d) La coopération dans le domaine de l’éducation 27/04/2007 Qu'est ce que le DEES ? Le DEES diplome de droit suisse le dees diplôme d'esc ? Le code ne correspond pas, ressayez ! Commentaires |
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